Politique de confidentialité
Dernières modifications le 13/03/2023
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données personnelles lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (ci-après le CD54) situé 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX.
Soucieux de garantir la protection de vos données personnelles, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
- par courriel : dpo@departement54.fr
- par courrier : 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX à l’intention du Délégué à la protection des données
Le CD54 met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, un mission d’intérêt public dont nous serions investis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.
Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement aux fins de :
- Gestion des demandes de contact via notre formulaire
- Gestion des cookies soumis à votre consentement (voir notre politique des cookies)
- Gestion des lettres d’information/Newsletters
Certains traitements sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le CD54 :
- Administration de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
- Gestion des cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique(voir notre politique des cookies)
- Hébergement de notre site internet
Enfin, certains traitements sont fondés sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles auxquelles vous êtes partie
Gestion de vos réservations pour nos divers événements
4. Catégories de données traitées
Nous collectons vos données personnelles via plusieurs canaux :
- Votre navigation sur notre site : la visite de notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et d’identification vous concernant (adresse IP, horodatage de la visite, nature de l’équipement utilisé lors de votre visite, navigateur utilisé, pages consultées, etc.)
- Nos divers formulaires : en plus de données techniques, des données d’Etat civil, d’identité ou d’identification vous concernant sont collectées. Des champs libres sont également à votre disposition sur certains formulaires. Pour protéger votre vie privée, nous vous conseillons de ne renseigner que les informations strictement nécessaires à l’instruction de votre demande. Des informations bancaires peuvent vous être demandées pour la réservation à certains de nos événements.
La transmission de vos données personnelles est obligatoire pour que le CD54 puisse vous proposer ses services. Cependant, et afin de respecter au mieux le principe de minimisation des données, il peut arriver que la communication de certaines de vos données personnelles soit facultative. Dans ce cas, un astérisque mentionne les champs obligatoires.
5. La durée de conservation des données
Le CD54 s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été. La durée de conservation de vos données peut être liée à :
- la durée de validité de votre consentement
- à l’exécution ou à la préparation d’un contrat
- des contraintes légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du contentieux
- à l’exécution d’une mission d’intérêt public
- à la poursuite d’intérêts légitimes du CD54
La politique générale de conservation des données du CD54 est la suivante :
Finalité |
Durée de conservation |
Gestion des demandes de contact |
Le temps nécessaire au traitement de la demande |
Gestion des réservations |
3 ans à compter de la fin de l’événement |
Gestion des lettres d’informations/Newsletter |
Jusqu’à votre désabonnement |
Gestion des cookies (consentement ou intérêt légitime) |
13 mois maximum (voir notre politique des cookies) |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps que les durées indiquées ci-dessus lorsqu’elles sont nécessaires aux fins d’exercice d’un droit ou d’une procédure contentieuse civile, pénale ou administrative.
6. Les destinataires de données personnelles
Seul le personnel strictement habilité des services internes du CD54 ont accès à vos données personnelles. Ces accès sont définis en fonction de la finalité du traitement de vos données.
Le CD54 communique vos données personnelles aux tiers suivants :
- Eventbrite, Inc., société du Delaware dont le siège principal est sis au 535 Mission Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, n° d'immatriculation 4742147, fournisseur de la solution de réservation en ligne. Eventbrite, Inc. est en partie notre sous-traitant pour le traitement de vos données personnelles pour les réservations en ligne et responsable de certains traitements de données personnelles qu’il collecte par le biais de ses services. Le représentant européen d'Eventbrite aux fins de la loi européenne sur la protection des données est Eventbrite Operations (IE) Limited, dont le siège principal est sis à l'adresse 97 South Mall Cork, T12 XV54, Irlande. Pour toute question sur le traitement de vos données par Eventbrite, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.
- Sendinblue, SAS dont le siège social est située 7 rue de Madrid, 75 008 Paris, France, fournisseur de la solution d’emailing et de gestion de la newsletter proposée sur notre site. Sendinblue est en partie notre sous-traitant pour le traitement de vos données personnelles pour les inscriptions et la gestion des newsletters et responsable de certains traitements de données personnelles qu’il collecte par le biais de ses services. Pour toute question sur le traitement de vos données par Sendinblue, vous pouvez, consulter leur politique de confidentialité.
Nous nous assurons de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ces sous-traitants. Nous nous engageons à mettre en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.
Cas spécifique des transferts de données hors Union européenne
L’utilisation des services de Eventbrite, Inc entraîne des transferts de données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types que vous pouvez retrouver dans leur politique de confidentialité.
L’utilisation de cookies tiers est susceptible d’entraîner un transfert hors UE (consulter la politique des cookies (voir notre politique des cookies).
Pour l’ensemble des transferts de données hors Union Européenne, le CD54 s’engage à une vigilance particulière et à ce qu’ils soient réalisés dans un contexte de sécurité maximum.
7. Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur, le CD54 et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
8. L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (article 22 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
- Par courriel : dpo@departement54.fr
- Par courrier : 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX à l’intention du Délégué à la protection des données
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).